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Conditions générales de vente (CGV)

Le site marchand MELIJOE.COM est exploité par la société BEBEO au capital de 811 275 €, ayant son siège social à PARIS (19 rue des Petites Écuries - 75010 Paris) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 430 370 841.

N° d'identification à la T.V.A. : FR 49 430 370 841

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société BEBEO pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site MELIJOE.COM, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

Sommaire

Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

Tous les prix sont indiqués en euros, en livre, en won, en yuan, en yen, en rouble ou en dollar (américain, australien, canadien ou de Honk-Kong) selon votre choix et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Prise de commande

1. Votre panier constitue votre bon de commande.
2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société BEBEO ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de BEBEO et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

MELIJOE.COM et la société BEBEO se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Les données bancaires sont transmises à notre serveur de manière cryptée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) via la solution ADYEN. Melijoe.com n'a pas connaissance des numéros de carte et ADYEN ne stocke pas ces numéros sur son serveur. Aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de ses clients.
Le paiement peut s'effectuer par les modes de paiements suivants:
  • Carte bancaire (Visa, Master Card, Amex, Diners Club, Maestro, JCB)
  • Paypal
  • Virement en ligne (Giropay, SOFORT Direct Banking)
  • Virement bancaire classique
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

Cartes cadeau

  • Les cartes cadeau sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’achat, paiement validé.
  • Les cartes cadeau sont virtuelles et envoyées par email au destinataire une fois la totalité de la commande traitée et le paiement effectué. Un email de confirmation est également envoyé à l’expéditeur pour confirmer l’envoi.
  • La devise de la carte cadeau est identique pour l’acheteur et son bénéficiaire. À titre d’exemple, si l’acheteur de la carte sélectionne un montant offert en USD ($), son destinataire ne pourra passer commande qu'en USD ($). Il en va de même pour les autres devises.
  • Une carte cadeau est utilisable en plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde de cette même carte et dans la limite de sa période de validité.
  • Les cartes cadeau ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement (total ou partiel) même en cas de perte ou de vol.
  • Les cartes cadeau sont non transférables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire.
  • En revanche, tout produit acheté avec une carte cadeau peut être échangé. Le solde de la carte cadeau sera crédité à hauteur du montant utilisé. Si nécessaire, vous bénéficierez d’un avoir remboursable en complément. Vous pouvez consulter votre avoir en ligne dans votre rubrique Mes avoirs et Offres.
  • L’utilisation d’une carte cadeau est strictement réservée à l’achat de produits sur le site excluant l’achat d’une nouvelle carte cadeau.
  • La carte cadeau est utilisée comme un moyen de paiement d’une commande comprenant des produits, frais de livraison et d’éventuels frais annexes.
  • Si le montant total de votre commande est inférieur à la valeur de votre carte cadeau, le solde sera crédité sur votre compte pour des commandes ultérieures.
  • Si le montant de votre commande est supérieur à la valeur de la carte cadeau, vous pouvez régler le solde avec tout autre mode de paiement prévu sur le site ainsi qu’avec des avoirs à votre actif.
  • Melijoe n’est pas responsable de l’envoi d’une carte cadeau à une adresse email incorrecte ou inexistante. Dans ce cas, seule la responsabilité de l’acheteur est engagée.
  • Melijoe n’est pas responsable en cas de vol, perte, destruction ou utilisation sans autorisation d’une carte cadeau par un tiers.
  • Melijoe se réserve le droit d’annuler une carte cadeau si elle le juge nécessaire.
  • Les codes promotionnels ne s’appliquent pas à l’achat d’une carte cadeau.

Zones et délais de livraison

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... il suffit de le préciser lors de votre commande en choisissant selon votre pays l'option UPS, DHL, Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost.
Une estimation du délai de livraison est indiquée lors du choix de votre mode de livraison.

Voici les options de mode de livraison pour les commandes sur MELIJOE.COM à destination de la France :
- Colissimo
- Chronopost
- Mondial Relay.
Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié, à l'exception du transporteur Colissimo : celui-ci peut déposer le colis dans votre boîte à lettres, si conforme. Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d'accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n'est pas obligatoire.

Pour les livraisons via Chronopost, si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, ou pour les livraison via Colissimo, si votre colis ne peut pas être déposé dans votre boîte à lettres, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance dans un point de retrait Chronopost ou à votre Bureau de Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à BEBEO qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Client MELIJOE.COM afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Pour tout retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site MELIJOE.COM ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

Précommande

La précommande vous permet de commander à l’avance certains articles qui ne sont pas encore disponibles pour une expédition immédiate ou en rupture de stock.

Le paiement s’effectue dans les mêmes conditions qu’une commande.

Les conditions relatives au droit de rétractation, de retour et d’échange des articles en précommande sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux commandes.

La date d’expédition estimée pour les articles vendus en précommande sur le site internet de MELIJOE.COM constitue la meilleure estimation de la société BEBEO, BEBEO ne sera pas tenu responsable de tout changement et d’éventuels retards sur la date d’expédition annoncée au moment du paiement de la précommande. Les conditions de livraison sont les mêmes que pour une commande.

Si à titre exceptionnel la précommande ne peut être honorée, la société BEBEO s’engage à rembourser l’article précommandé. Le remboursement en précommande s’effectue dans les mêmes conditions qu’une commande.

Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

La demande de retour s'effectue en se connectant sur le site MELIJOE.COM, dans la rubrique "Mes commandes" de "Mon Compte" : la liste des différentes commandes que vous avez passées apparaît, il suffit de cliquer sur le numéro de la commande correspondante, de cocher les produits que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour puis de valider. On vous donne un numéro de retour. Vous pouvez renvoyer sous 14 jours les articles dans leur emballage d'origine, gratuitement par le biais de notre transporteur Colissimo ou à vos frais.

Le remboursement s'effectuera selon le même mode que votre paiement initial et pourra mettre entre 24 heures et quelques jours pour apparaître sur votre relevé de compte en raison du temps de traitement des établissements bancaires.

Le retour ne sera validé qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement, (ils peuvent seulement avoir été essayés).

Ce droit de rétractation s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour applicables.

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société BEBEO pour obtenir une solution amiable, par courrier : MELIJOE.COM - Service Clients - 19 rue des Petites Écuries - 75010 PARIS - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site MELIJOE.COM.

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.

Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société BEBEO n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.melijoe.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par MELIJOE.COM ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de BEBEO SA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : MELIJOE.COM - Service Clients - 19 rue des Petites Écuries - 75010 PARIS - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site MELIJOE.COM.

Lors de votre inscription, de la réalisation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, MELIJOE.COM vous propose de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de MELIJOE.COM. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique "Mes informations personnelles" dans "Mon compte" ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Si vous n'avez pas créé de compte vous pouvez vous désabonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.

BEBEO s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1115381.

Propriété intellectuelle

Le site MELIJOE.COM est conçu et géré par la société BEBEO.

Tous les éléments du site MELIJOE.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BEBEO.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site MELIJOE.COM, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société BEBEO. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BEBEO.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BEBEO. Elles sont modifiables à tout moment par BEBEO SA.

Responsabilité

BEBEO a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi BEBEO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de MELIJOE.COM.

En revanche, la responsabilité de BEBEO ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BEBEO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

BEBEO ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Conditions générales de vente de la Marketplace (CGV)

Le site marchand MELIJOE.COM est exploité par la société BEBEO au capital de 811 275 €, ayant son siège social à PARIS (19, rue des Petites Ecuries - 75010 Paris) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 430 370 841.

N° d'identification à la T.V.A. : FR 49 430 370 841

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur la marketplace de la société BEBEO sur le site MELIJOE.COM, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

Sommaire

Préambule

Dans le cadre de l’activité Marketplace (place de marché), la société BEBEO agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de Produits et de Services proposés par les Vendeurs inscris sur la Marketplace.

BEBEO n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les Vendeurs sur la Marketplace. Les Produits et/ou Services vendus sur le Marketplace sont signalés sur la fiche produit.

Les prix

Les prix des Produits sont fixés par le Vendeur.

Tous les prix sont indiqués en euros, en livre, en won, en yuan, en yen, en rouble ou en dollar (américain, australien, canadien ou de Hong-Kong) selon votre choix et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Prise de commande

1. Votre panier constitue votre bon de commande.
2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part vis-à-vis du Vendeur qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement du Vendeur et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits et/ou Services, le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

Faute de réponse sur la disponibilité des Produits et/ou Service dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par BEBEO, la commande est automatiquement annulée, et l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité du montant des Produits et/ou Services de la commande.

Le vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service dont il a seul la maîtrise.

Si le vendeur confirme la disponibilité d’un/des Produits et/ou Services (même partiellement dans le cas où il refuserait une partie des Produits et/ou Services), il s’engage à expédier et livrer ou, le cas échéant mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur précisées à l’article 3 ci-après et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.

Paiement

BEBEO, en vertu d’un mandat d’encaissement consenti par le Vendeur, validera au nom et pour le compte dudit Vendeur le paiement effectué par l’Acheteur. L’encaissement n’aura lieu qu’après l’acceptation de la commande par le Vendeur et la confirmation de la disponibilité des Produits. BEBEO s’engage à ne pas reverser le prix au Vendeur avant l’expiration du délai légal de rétractation afin de garantir – en sa qualité de prestataire de services - le remboursement de l’Acheteur en cas d’exercice de ce droit.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Les données bancaires sont transmises à notre serveur de manière cryptée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) via la solution ADYEN. Melijoe.com n'a pas connaissance des numéros de carte et ADYEN ne stocke pas ces numéros sur son serveur. Aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de ses clients.

Le paiement peut s'effectuer par les modes de paiements suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Master Card, Amex, Diners Club, Maestro, JCB)
  • Paypal
  • Virement en ligne (Giropay, SOFORT Direct Banking)
  • Virement bancaire classique

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

Zones et délais de livraison

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en magasin des Produits proposés par des Vendeurs est calculé en jours ouvrés et est renseigné directement par les Vendeurs.

  • Pour la livraison à domicile et la livraison en point retrait aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur.
  • Pour la mise à disposition en magasin aux délais de traitement et de préparation des commandes.

Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la disponibilité du Produit/Service commandé.

Rôle de Meijoe

Melijoe intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Veneurs et des Membres et Acheteurs, et n’est pas revendeur des Produits et Services proposés par les Vendeurs dans le cadre de la marketplace.

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de Melijoe ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs. La vente de Produits et Services sur la marketplace n’intervenant qu’entre le Vendeur et l’Acheteur, la responsabilité de Melijoe ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle Melijoe est étrangère.

Les demandes relatives au service client seront néanmoins adressées à Melijoe qui transmettra la demande ou réclamation au Vendeur.

Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

La demande de retour s'effectue en se connectant sur le site MELIJOE.COM, dans la rubrique "Mes commandes" de "Mon Compte" : la liste des différentes commandes que vous avez passées apparaît, il suffit de cliquer sur le numéro de la commande correspondante, de cocher les produits que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour puis de valider. On vous donne un numéro de retour. Vous pouvez renvoyer sous 14 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d'origine à l’adresse du Vendeur.

Une fois les Produits réceptionnés et le retour validé par le Vendeur, un avoir valable un an sera alors généré sur votre compte client Melijoe et vous permettra de repasser une nouvelle commande. Afin de profiter de vos avoirs, lors du récapitulatif de votre panier, vous devrez impérativement cochez la case correspondante. Sachez que vous pourrez à tout moment demander le remboursement de cet avoir via votre compte client Melijoe, en vous identifiant puis en cliquant sur Mon compte/Mes avoirs/Demande de remboursement. Celui-ci s’effectuera selon le même mode que votre paiement initial et pourra mettre entre 24 heures et quelques jours pour apparaître sur votre relevé de compte en raison du temps de traitement des établissements bancaires.

Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par le Vendeur de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement, (ils peuvent seulement avoir été essayés).

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Contestation

BEBEO n’étant pas partie au contrat de vente conclu entre le(s) Vendeur(s) concerné(s) et l’Acheteur sur la marketplace, en cas de litige relatif à ce contrat, Melijoe transmettra directement les demandes au Vendeur, comme simple intermédiaire, s’agissant d’une relation exclusive entre le Vendeur et l’Acheteur.

Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix de l’Acheteur.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son Vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre, vis-à-vis de son Vendeur, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : MELIJOE.COM - SERVICE CLIENT - 19 RUE DES PETITES ECURIES - 75010 PARIS - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site MELIJOE.COM.

Lors de votre inscription, de la réalisation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, MELIJOE.COM vous propose de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de MELIJOE.COM. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique "Mes informations personnelles" dans "Mon compte" ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Si vous n'avez pas créé de compte vous pouvez vous désabonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.

BEBEO s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1115381.

Propriété intellectuelle

Le site MELIJOE.COM est conçu et géré par la société BEBEO.

Tous les éléments du site MELIJOE.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BEBEO.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site MELIJOE.COM, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société BEBEO. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BEBEO.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BEBEO. Elles sont modifiables à tout moment par BEBEO SA.